URBANISME

 

Responsable Monsieur CIRET Daniel Maire, suivi dossier Madame ROULIN Joahnne

 

Toutes constructions, tous travaux touchant à l’aspect extérieur doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme compatible avec le Plan Local d’Urbanisme.

La commune de Guillerval, à compter du 2 juin, est doté d’un Plan Local d’Urbanisme, et a délibéré pour instaurer le droit de préemption urbain.

Le territoire de la commune est divisé en zones constructibles ou non soumises à un règlement différent.

La commune de Guillerval est classée en site inscrit, et une partie du village, aux abords de l’église est inscrite en site historique. En conséquence tout dossier d’urbanisme nécessite l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Vous trouverez ci-joint le plan général, ainsi que 3 plans sectorisés, le règlement complet ainsi que les règlements de chaque zonage.

Les dossiers de demande d’urbanisme sont à déposer en mairie (3 exemplaires pour une déclaration préalable, 4 exemplaires pour un permis de construire) où l’on vous donnera la marche à suivre pour monter votre dossier.


Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction de votre demande et les conditions dans lesquelles il peut être modifié. Dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peut vous être notifiée. Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent plus dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. Il n’est donc pas utile de solliciter la mairie ou les services instructeurs pour s’inquiéter de l’avancement du dossier. Dans la majorité des cas, le maire est le responsable de la décision. C’est donc prioritairement à la mairie que vous devez vous adresser pour toute demande de renseignement.

Réglements et plan par zones du PLU:

 

Réglement complet

Plan de zonage général

Plan de zonage - secteur zone d'activités

Plan de zonage - secteur Garsenval

Plan de zonage - secteur Bichereau

ZoneA

ZoneAUB

ZoneAUE

ZoneN

ZoneUA

ZoneUB

ZoneUE

ZoneUL


Cliquez sur les formulaires pour les télécharger:

 

Achèvement formulaire de déclaration

Ouverture de chantier formulaire de déclaration

DP¨formulaire de déclaration

PA formulaire de demande

PC maison formulaire de demande

Bordereau dépôt pièces jointes déclaration préalable

Bordereau dépôt pièces jointes permis aménager

Bordereau dépôt pièces jointes permis construire

Demande de CU

Notice explicative

Accueil du public:

La mairie vous accueille
dans ses nouveaux locaux
au 2 rue de la Guymont
Lundi : 14h30-17h00
Mardi : 9h30-12h00
Mercredi : 14h30-17h00
Jeudi : fermé
Vendredi : 14h30-17h00
Samedi : fermé

 

Tel:   01 64 95 61 03
Fax : 01 60 80 99 47
commune.guillerval@gmail.com